Réclamations et Politiques
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Conformément aux exigences réglementaires applicables (cf. art. 321-40 du RG AMF), Sanso Longchamp Asset Management dispose d’une procédure de traitement des réclamations (procédure disponible gratuitement sur demande auprès de Sanso Longchamp AM). Pour toute demande spécifique, n’hésitez pas à contacter le numéro suivant +33 1 84 16 64 40, adresser un mail à l’adresse contact@sanso-longchamp.com ou envoyer un courrier à l’adresse postale 17 rue de Chaillot, 75116 Paris. La Direction mettra tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conflits d’intérêts potentiels peuvent être de trois natures :
- Conflits d’intérêts impliquant plusieurs portefeuilles gérés par Sanso Longchamp AM
- Conflits d’intérêts impliquant Sanso Longchamp AM et les portefeuilles gérés
- Conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs de Sanso Longchamp AM
Les conflits d’intérêts peuvent concerner :
- La gestion financière : équité des porteurs, opérations entre portefeuilles.
- Les rémunérations directes, indirectes versées ou perçues : transparence des informations aux porteurs, choix des intermédiaires, avantages…
- L’organisation de Sanso Longchamp AM : séparation des fonctions, rémunérations des collaborateurs
- Les opérations pour compte propre de Sanso Longchamp AM, de ses dirigeants et des salariés
- La primauté de l’intérêt du client
- Les activités externes des collaborateurs de Sanso Longchamp AM
Prévention des conflits d’intérêts
Sanso Longchamp AM est une société de gestion entrepreneuriale et indépendante.
Sanso Longchamp AM est une société de gestion dont l’activité est la gestion pour compte de tiers.
L’activité de gestion pour compte propre est limitée à la gestion de la trésorerie.
Conformément à l’article 321-48 du RG AMF, Sanso Longchamp AM dispose d’une procédure de gestion des conflits d’intérêt.
La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur les principes du code de déontologie de Sanso Longchamp AM. Le code de déontologie est remis à chaque collaborateur lors de son embauche et à chaque mise à jour (selon les modalités définies dans la « Procédure de Diffusion des Règles Déontologique »).
Une sensibilisation est effectuée au fil de l’eau par le RCCI à l’ensemble des collaborateurs.
De plus, le RCCI est systématiquement associé aux travaux menés par l’équipe de gestion.
Par ailleurs, afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, Sanso Longchamp AM a mis en place des procédures sur :
- la pré affectation et passation des ordres
- la sélection et évaluation des intermédiaires
Gestion des conflits d’intérêts
Le RCCI tient à jour la politique de gestion des conflits d’intérêts. Ainsi dès qu’un conflit d’intérêts potentiel (et non avéré) est identifié, il doit être intégré dans le registre prévu à cet effet. Ce document doit recenser le conflit d’intérêts potentiel et les mesures mises en place pour en éviter la matérialisation.
Informations des clients
En présence d’un conflit d’intérêts avéré, Sanso Longchamp AM informe le client de la situation constatée et des mesures envisagées. Les informations adressées aux clients seront archivées.
POLITIQUE DE VOTE
Conformément à l’article 321-132 du RG AMF, Sanso Longchamp AM a élaboré une politique de vote qui présente les conditions d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les portefeuilles qu’elle gère.
Jusqu’en 2018 la politique de vote de Sanso Longchamp AM était de voter lorsque la société de gestion détenait plus de 5% du capital d’une entreprise, ce qui, dans les faits, conduisait à ne voter à aucune Assemblée Générale.
Le Comité de Pilotage ISR a décidé de modifier la politique de vote à partir de l’exercice 2019 afin de rendre celle-ci plus cohérente avec la démarche d’Investissement Socialement Responsable de Sanso Longchamp AM.
Dans la mesure où l’étude des résolutions et l’exercice des droits de vote sont des sujets techniques et très consommateurs de temps, Sanso Longchamp AM a sélectionné un prestataire capable de l’assister dans l’analyse des résolutions et la mise en œuvre de la politique de vote en se basant sur les critères suivants :
- Couverture globale du prestataire, Sanso Longchamp AM étant investi dans des sociétés de toutes tailles de capitalisation, cotées sur l’ensemble des marchés dits développés.
- Existence d’une politique de vote alignée sur les principes de responsabilité sociale des entreprises soutenus par Sanso Longchamp AM.
- Capacité à avoir une réelle proximité client.
Sur la base de ces critères Sanso Longchamp AM a décidé de contractualiser une prestation de « Proxy Voting » avec Institutional Shareholder Services Europe (ci-après ISS) en sélectionnant la politique de vote « SRI ».
Politique de vote applicable à partir du 1er janvier 2019
Parmi l’ensemble des entreprises détenues dans les portefeuilles qu’elle gère, Sanso Longchamp AM exerce ses droits de vote sur les 30 sociétés pour lesquelles elle a le poids le plus important au capital.
La liste de ces sociétés est actualisée et transmise à ISS mensuellement.
Les recommandations formulées par ISS dans le cadre de sa politique SRI sont systématiquement suivies par Sanso Longchamp AM.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS
Sanso Longchamp AM dispose d’une politique de rémunération conforme aux dispositions de la directive européenne 2014/91/UE (« Directive OPCVM V »).
Les politiques et pratiques de rémunération chez Sanso Longchamp AM n’intègrent pas de critères de performance mais exclusivement des critères qualitatifs et s’appliquent à l’ensemble des dirigeants et collaborateurs : gérants, RCCI et fonctions support.
Le comité de rémunération se réunit une fois par an.
La politique de rémunération de Sanso Longchamp AM :
- Favorise une gestion saine et efficace du risque
- N’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM
- Est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société
- Est conforme aux OPCVM qu’elle gère et à ceux des porteurs de parts
- Est conforme aux mandats qu’elle gère et à leurs clients
- Comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts
Les rémunérations chez Sanso Longchamp AM s’articulent de la manière suivante :
- La rémunération fixe représente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise. Elle est revue chaque année et fait l’objet d’une augmentation ou d’un maintien lors de l’évaluation annuelle.
- La rémunération variable est basée exclusivement sur des critères qualitatifs pour l’ensemble des collaborateurs. Elle est versée sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l’année.
- Une autre rémunération est représentée par un PEE.
La politique de rémunération détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.