Nos solutions
Services Fiduciaires
Depuis 2019, Sanso Longchamp AM a développé une expertise fiduciaire unique.
Nous concevons des solutions fiduciaires pour sécuriser et accompagner des opérations complexes (financement, restructuration, fusion-acquisition ou gestion d’actifs) au profit d’institutionnels, établissements de crédits, fonds de dettes ainsi que de nombreuses plateformes de crowdfunding et clubs deals.
Ce qui nous distingue :
01 Une approche sur-mesure
02 Une connaissance fine des contrats de financement, des transactions et de leurs enjeux
03 Une implication active dans la structuration juridique des fiducies.
LA FIDUCIE, DE QUOI S’AGIT IL ?
- La Fiducie est un patrimoine d’affectation : entité dénuée de personnalité morale, la fiducie est constituée et administrée par Sanso Longchamp AM agissant en qualité de fiduciaire.
- Constitué par un contrat de droit français par lequel :
- un ou plusieurs Constituant(s) transfère(nt) la propriété de biens ou de droits (mobiliers, immobiliers, présents ou futurs)
- à un tiers de confiance – le fiduciaire – qui les tient séparés de son patrimoine propre, dans un patrimoine d’affectation
- au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s)
LES MISSIONS ASSURÉES PAR SANSO LONGCHAMP AM EN TANT QUE FIDUCIAIRE
01
Structuration de l’opération
02
Mise en place de la Fiducie
03
Gestion d’actifs fiduciaires
04
Dénouement de la fiducie réalisation, valorisation, attribution ou cession des actifs
DEUX TYPES DE FIDUCIE
01 Fiducie à titre de garantie
La fiducie-sûreté est une sûreté réelle constituée en garantie de financements au profit des prêteurs (banques, fonds de dette, crowdlenders, etc.).
Son efficacité repose sur un mécanisme de transfert de propriété d’actifs (ex : titres de société, immeuble, poste client, stocks, fonds de commerce, droits de propriété intellectuel… etc.), au profit d’un patrimoine fiduciaire, qui demeure opposable même en cas de procédure collective de l’emprunteur.
Le régime spécifique de la fiducie est précisé aux article 2372-1 à 5 du Code civil et et 2488-1 à 5 du même code.
Ce bien mis en garantie est « sanctuarisé » dans le patrimoine fiduciaire ce qui signifie que le prêteur, souvent une banque, bénéficie d’une protection efficace en cas de défaut de remboursement du prêt.
LES AVANTAGES
Une sûreté qui résiste à la procédure collective du débiteur
Les actifs transférés en fiducie quittent le patrimoine personnel du débiteur et échappent ainsi au gage commun des créanciers et au principe d’interdiction des poursuites et procédures d’exécution à l’encontre du patrimoine du débiteur pendant une procédure collective.
Droit exclusif du créancier sur les actifs transférés en fiducie
Contrairement aux sûretés classiques (nantissement, hypothèque, gage), qui n’offrent qu’un simple droit de préférence, la fiducie-sûreté confère au créancier un droit exclusif sur l’actif transféré ou son produit de cession. Aucun créancier extérieur ne peut saisir le patrimoine fiduciaire.
Réalisation sur-mesure de la sûreté en cas de défaut sur la dette
Cession ou attribution de l’actif
Les parties conviennent ensemble des conditions de cession (experts, brokers, rétroplanning du processus de cession, prix plancher, dégressivité du prix de cession, promesse de vente au profit d’une partie, participation active ou non du constituant dans le processus de cession…etc)
Le contrat de fiducie peut prévoir des waivers, amend&extend, milestones…(i.e. le déclenchement de la sûreté peut ne pas être automatique).
Assiette à géométrie variable
Une seule fiducie peut porter un ou plusieurs actifs, un ou plusieurs types d’actifs, ce qui lui permet de constituer un security package complet.
02 La fiducie-gestion
Opération définie par les articles 2011 et suivants du Code civil qui consiste à gérer un bien ou un droit transféré pour garantir la bonne exécution d’une obligation contractuelle, réglementaire ou légale.
Il s’agit d’une solution de gestion de patrimoine dont l’originalité repose sur un mécanisme de partage souple qui intègre un transfert de propriété.
PRINCIPAUX CAS D’APPLICATION
Fiducie gestion et pacte d’actionnaire
Transfert en fiducie-gestion des actions d’une société pour garantir la bonne exécution (par le fiduciaire) des engagements de sortie conjointe des actionnaires en cas d’événement de liquidité par exemple.
Fiducie gestion et garantie d’actif/passif
Transfert en fiducie-gestion des actions d’une société pour garantir la bonne exécution des engagements pris par le cédant et l’acquéreur de titres de société dans le cadre d’une GAP.
Déroulement de la fiducie
MISSIONS
Le rôle de Sanso Longchamp AM
Une plateforme inédite
Sanso Longchamp fiduciaire remplira les fonctions traditionnelles :
- Formalisme d’enregistrement des contrats et résiliations ;
- Ségrégation comptable du patrimoine fiduciaire ;
- Exercice des prérogatives que chaque contrat lui aura dévolues, de la gestion d’actifs elle-même jusqu’au simple enregistrement des opérations déléguées.