Mentions légales

Informations juridiques concernant la société :

Vous êtes actuellement connecté au site de Sanso Longchamp AM, société par actions simplifiée au capital de 563 673€, ayant son siège social au 17 rue de Chaillot 75116 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 108 369 et agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) le 19 octobre 2011 sous le numéro GP-11000033.

Sanso Longchamp AM exerce à titre accessoire le courtage d’assurances et l’activité de gestion de patrimoine et est immatriculée à l’Orias sous le numéro 12066196.

Le présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence des juridictions françaises. Il est destiné à présenter l’activité de gestion de Sanso Longchamp AM et les caractéristiques des produits et services qu’il propose. Les éléments diffusés sur le site ont un objectif d’information et ne sont pas constitutifs d’une activité de démarchage.

Nous rappelons aux personnes intéressées par nos fonds qu’avant toute souscription d’un OPCVM, l’investisseur doit préalablement avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur (en particulier le prospectus).

Directeur de la publication : Monsieur David Kalfon, CFA

Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias – Genève

Les analyses, données, cours, performances et autres informations diffusés sur le site ont un caractère indicatif. Les commentaires de marché et de gestion reflètent la perception des équipes de Sanso Longchamp AM sur les marchés financiers et sur les perspectives économiques. L’ensemble de ces informations ne peut être assimilé à une proposition d’investissement ni constituer un élément contractuel. Les performances passées des OPCVM ne présagent en rien de leurs performances futures.

Le site est destiné aux personnes physiques et morales situées sur le territoire français. Les OPCVM dont les caractéristiques sont diffusées sur le site ne peuvent être souscrits que dans des zones géographiques couvertes par une autorisation de commercialisation. L’accès aux produits et services mentionnés sur le site peut faire l’objet, dans certains pays, de restrictions ou d’interdictions légales. Toute personne physique ou morale accédant à l’un des produits ou services quelconque diffusés sur le site doit s’assurer qu’il remplit les conditions imposées par la réglementation qui lui est applicable.

L’information diffusée sur le site ne dispense en aucun cas l’internaute de s’informer par ailleurs et préalablement à toute souscription de produits financiers, par rapport à l’adéquation de ceux-ci avec sa situation financière et patrimoniale, avec ses objectifs en termes de risque et de durée d’investissement.

Sanso Longchamp AM ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui peut être faite par l’internaute des informations diffusées au travers du présent site.

Ce site est la propriété de Sanso Longchamp AM. Toute copie ou reproduction de tout ou partie de ce site (logo, design, texte ou autres données), sans l’accord préalable exprès et écrit de Sanso Longchamp AM, est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui entre en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Données traitées :

Sanso Longchamp AM, dans le cadre de ses activités est amenées à collecter des données, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires, en particulier les données suivantes :

Données d’identification personnelles (nom, prénom, âge, nationalité, emploi…)
Données d’identification émise par les services publics (pièce d’identité…)
Données de contact (adresse, numéro de téléphone, email)
Données bancaires (numéro de compte)

Durée de conservation :

Sanso Longchamp AM conserves les données dans les limites imposées par la législation en vigueur. Lorsque nous n’en n’aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité suivant notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations, pour répondre à nos obligations commerciales, légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Partage de données et transferts en dehors de l’Union européenne :

Nous pourrons communiquer ces données personnelles à nos sous-traitants, ainsi que pour répondre à des obligations légales et à des demandes explicites de la part de tiers habilités (administration fiscale, autorités judiciaires ou services de police). Dans le cadre de la gestion des relations commerciales, nous sommes susceptibles de divulguer et/ou transférer des données personnelles vers des pays situés dans l’Union Européenne uniquement pour exécuter un contrat signé avec vous, répondre à une obligation légale, protéger l’intérêt public ou défendre les intérêts légitimes de Sanso Longchamp.

Sécurité des données et confidentialités :

Sanso Longchamp AM s’assure que seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Sanso Longchamp AM, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations.

Vos droits en Matière de protection des données :

Dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur, vous disposez :

D’un droit d’accès à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
D’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
D’un droit à l’effacement de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques au traitement,
- Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre,
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
- Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’union ou par le droit français auquel l’établissement est soumis.
D’un droit à la limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
- Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- Vous vous opposez au traitement de vos données pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’établissement prévalent sur les vôtres.
D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en adressant votre demande à notre Délégué à la Protection des Données :

Soit par email à l’adresse électronique suivante : j ean-francois.bouilly@sanso-longchamp.com
Soit par courrier à l’adresse postale suivante : Sanso Longchamp AM – DPO – 17 rue de Chaillot – 75116 Paris France

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes commerciales restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

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Le Délégué à la Protection des données (ou DPO Data Protection Officer) de Sanso Longchamp AM peut être contacté aux coordonnées suivantes : DPO – Sanso Longchamp AM, 17 rue de Chaillot 75116 Paris – j ean-francois.bouilly@sanso-longchamp.com

Création graphique : Rouge202 – Crédits photos : Rouge202 et iStock – Création du site : Alexandre Castets.