Réclamations et Politiques
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Conformément aux exigences réglementaires applicables (cf. art. 321-40 du RG AMF), Sanso Longchamp Asset Management dispose d’une procédure de traitement des réclamations (procédure disponible gratuitement sur demande auprès de Sanso Longchamp AM). Pour toute demande spécifique, n’hésitez pas à contacter le numéro suivant +33 1 84 16 64 40, adresser un mail à l’adresse contact@sanso-longchamp.com ou envoyer un courrier à l’adresse postale 17 rue de Chaillot, 75116 Paris. Sanso Longchamp AM accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de sa date d’envoi et s’engage à y répondre dans un délai maximum de deux mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conflits d’intérêts potentiels peuvent être de trois natures :
- Conflits d’intérêts impliquant plusieurs portefeuilles gérés par Sanso Longchamp AM
- Conflits d’intérêts impliquant Sanso Longchamp AM et les portefeuilles gérés
- Conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs de Sanso Longchamp AM
Les conflits d’intérêts peuvent concerner :
- La gestion financière : équité des porteurs, opérations entre portefeuilles.
- Les rémunérations directes, indirectes versées ou perçues : transparence des informations aux porteurs, choix des intermédiaires, avantages…
- L’organisation de Sanso Longchamp AM : séparation des fonctions, rémunérations des collaborateurs
- Les opérations pour compte propre de Sanso Longchamp AM, de ses dirigeants et des salariés
- La primauté de l’intérêt du client
- Les activités externes des collaborateurs de Sanso Longchamp AM
Prévention des conflits d’intérêts
Sanso Longchamp AM est une société de gestion entrepreneuriale et indépendante.
Sanso Longchamp AM est une société de gestion dont l’activité est la gestion pour compte de tiers.
L’activité de gestion pour compte propre est limitée à la gestion de la trésorerie.
Conformément à l’article 321-48 du RG AMF, Sanso Longchamp AM dispose d’une procédure de gestion des conflits d’intérêt.
La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur les principes du code de déontologie de Sanso Longchamp AM. Le code de déontologie est remis à chaque collaborateur lors de son embauche et à chaque mise à jour (selon les modalités définies dans la « Procédure de Diffusion des Règles Déontologique »).
Une sensibilisation est effectuée au fil de l’eau par le RCCI à l’ensemble des collaborateurs.
De plus, le RCCI est systématiquement associé aux travaux menés par l’équipe de gestion.
Par ailleurs, afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, Sanso Longchamp AM a mis en place des procédures sur :
- la pré affectation et passation des ordres
- la sélection et évaluation des intermédiaires
Gestion des conflits d’intérêts
Le RCCI tient à jour la politique de gestion des conflits d’intérêts. Ainsi dès qu’un conflit d’intérêts potentiel (et non avéré) est identifié, il doit être intégré dans le registre prévu à cet effet. Ce document doit recenser le conflit d’intérêts potentiel et les mesures mises en place pour en éviter la matérialisation.
Informations des clients
En présence d’un conflit d’intérêts avéré, Sanso Longchamp AM informe le client de la situation constatée et des mesures envisagées. Les informations adressées aux clients seront archivées.
POLITIQUE DE VOTE
Conformément à l’article 321-132 du RG AMF, Sanso Longchamp AM a élaboré une politique de vote qui présente les conditions d’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les portefeuilles qu’elle gère.
Politique de vote applicable à partir du 1er janvier 2025
Périmètre :
Sanso Longchamp AM exercera ses droits de vote selon les critères suivants :
Titres détenus dans les portefeuilles labellisés :
- Voter à plus de 90% des AG françaises, en nombre
- Voter à plus de 70% des AG non françaises, en nombre
Sanso Longchamp AM continuera d’utiliser le service de proxy voting de ISS et d’appliquer la politique de vote « Custom SRI ».
Critères ESG :
La politique SRI de ISS a été sélectionné car les recommandations fournies intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance :
Environnement et social :
- Favoriser les conseils d’administration qui promeuvent :
- Le respect de l’environnement.
- Des pratiques de travail équitables.
- La non-discrimination et la protection des droits humains.
- Soutenir les résolutions qui améliorent la transparence ESG et la stratégie climatique.
Gouvernance d’entreprise :
- Promouvoir la diversité au sein des organes de direction.
- Encourager la bonne gouvernance et la création de valeur économique durable.
- Examiner les politiques de rémunération pour qu’elles soient alignées avec la performance à long terme.
ISS recommande généralement :
- Pour les résolutions favorisant la durabilité et la transparence.
- Contre les propositions qui nuisent aux droits des actionnaires ou à la responsabilité sociale.
Nous utilisons la version « Custom » de la politique SR de ISS pour garder l’intégration des critères de diversité, équité et inclusion dans les recommandations de vote.
En prenant en compte ces recommandations qui intègrent les critères ESG, cela nous permet d’aligner notre politique avec la démarche ESG de notre fonds labellisé.
En effet, la recherche ESG menée par ISS pour former ses recommandations de vote s’appuie sur des éléments d’analyses similaire aux objectifs de durabilité de notre fonds labellisé :
- Stratégie climatique
- Diversité dans les organes décisionnels
- Ethique de la gouvernance
- Respect des droits humains
Moyens mis œuvre :
L’équipe ISR est chargée de :
- Formuler et valider les votes sur la plateforme d’ISS
- Mettre à jour les watchlist qui permettent de suivre les titres pour lesquels ont souhaite voter
- Analyser les recommandations de vote
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS
Sanso Longchamp AM dispose d’une politique de rémunération conforme aux dispositions de la directive européenne 2014/91/UE (« Directive OPCVM V »).
Les politiques et pratiques de rémunération chez Sanso Longchamp AM n’intègrent pas de critères de performance mais exclusivement des critères qualitatifs et s’appliquent à l’ensemble des dirigeants et collaborateurs : gérants, RCCI et fonctions support.
Le comité de rémunération se réunit une fois par an.
La politique de rémunération de Sanso Longchamp AM :
- Favorise une gestion saine et efficace du risque
- N’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM
- Est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société
- Est conforme aux OPCVM qu’elle gère et à ceux des porteurs de parts
- Est conforme aux mandats qu’elle gère et à leurs clients
- Comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts
Les rémunérations chez Sanso Longchamp AM s’articulent de la manière suivante :
- La rémunération fixe représente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise. Elle est revue chaque année et fait l’objet d’une augmentation ou d’un maintien lors de l’évaluation annuelle.
- La rémunération variable est basée exclusivement sur des critères qualitatifs pour l’ensemble des collaborateurs. Elle est versée sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l’année.
- Une autre rémunération est représentée par un PEE.
La politique de rémunération détaillée peut vous être communiquée sur simple demande.